Applicables à toute commande passée auprès du laboratoire
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations commerciales entre OBSIDIAN DENTAL LAB et ses clients professionnels de santé. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations commerciales entre OBSIDIAN DENTAL LAB et les professionnels de santé bucco-dentaire (chirurgiens-dentistes, orthodontistes, stomatologues, cliniques dentaires) ayant passé commande de prothèses dentaires ou de toute autre prestation réalisée par le laboratoire.
Toute commande passée auprès du laboratoire vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni restriction.
Toute commande doit être transmise par écrit (formulaire en ligne, e-mail ou bon de commande) et accompagnée des empreintes, modèles numériques ou fichiers nécessaires à la réalisation de la prothèse.
Validation Toute commande est confirmée par le laboratoire par retour écrit. L'absence de réponse dans un délai de 24h ouvrées vaut acceptation tacite.
Modifications Toute modification après confirmation de commande doit être signalée immédiatement. Des frais supplémentaires pourront être appliqués selon l'avancement des travaux.
Annulation Une commande en cours de fabrication ne peut être annulée sans facturation des travaux déjà réalisés.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, tels que communiqués dans la grille tarifaire transmise au client. OBSIDIAN DENTAL LAB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les factures sont émises à la livraison ou en fin de mois selon les modalités convenues.
Programme de remise progressive Des remises sont appliquées automatiquement selon le volume moyen de commandes sur les 2 derniers mois, sans engagement contractuel. Les paliers en vigueur sont disponibles sur le site.
Sauf accord préalable écrit, le règlement s'effectue à réception de facture. Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire et le chèque.
Retard de paiement Tout retard entraîne de plein droit l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Suspension de commandes En cas de facture impayée au-delà de 30 jours, le laboratoire se réserve le droit de suspendre toute nouvelle commande jusqu'à régularisation complète.
Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la confirmation de commande. Ils peuvent varier selon la complexité des travaux, la charge du laboratoire et les éventuelles corrections demandées.
Tout retard de livraison ne pourra donner lieu ni à annulation de commande, ni à dommages et intérêts, sauf faute lourde avérée du laboratoire.
OBSIDIAN DENTAL LAB s'engage à livrer des prothèses conformes aux prescriptions transmises et aux règles de l'art prothétique. En cas de non-conformité avérée imputable au laboratoire, une retouche ou refabrication sera effectuée sans frais.
Délai de réclamation Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception, accompagnée d'une description précise du défaut constaté.
Exclusions de garantie La garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise manipulation, de modification effectuée par un tiers, d'empreintes inexploitables ou d'informations de prescription incomplètes.
Retouches esthétiques Les retouches demandées pour motif esthétique non évoqué lors de la prescription initiale pourront faire l'objet d'une facturation complémentaire.
La responsabilité du laboratoire est strictement limitée aux travaux réalisés sur la base des prescriptions et éléments fournis par le praticien. OBSIDIAN DENTAL LAB ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une prescription erronée, d'empreintes de mauvaise qualité ou d'informations incomplètes transmises lors de la commande.
En aucun cas la responsabilité du laboratoire ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
L'ensemble des fichiers numériques, modèles 3D, conceptions et données techniques produits par OBSIDIAN DENTAL LAB dans le cadre de ses prestations restent la propriété exclusive du laboratoire, sauf accord contractuel contraire.
Le client s'interdit toute reproduction, transmission ou utilisation de ces éléments à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la commande.
Dans le cadre de la relation commerciale, OBSIDIAN DENTAL LAB est susceptible de traiter des données à caractère personnel relatives aux praticiens clients. Ces traitements sont réalisés conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.